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Mentions légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 , nous vous informons que :

  • Notre site, Les Plumes de Gaia, www.plumesdegaia.com, est la propriété de l’agence rédactionnelle, Les Plumes de Gaia, en contrat CAPE (Loi n°2003-721du 1er Aout 2003 pour l'initiative économique) au CECM située au 90, rue de Bel Air 17000 La Rochelle, sous le numéro de SIRET 433 49 73 10000 22

  • La responsable de la publication du site web est Mademoiselle Daisy Bodin en qualité de co-fondatrice de l’agence rédactionnelle, Les Plumes de Gaia. Mademoiselle Daisy Bodin peut-être contactée à l'adresse mail suivante : daisy.bodin@gmail.com

  • Le prestataire assurant le stockage direct est l'hébergeur : Wix - Wix.com Inc. Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 - Téléphone : +1 415-639-9034. 

  • La marque "Les Plumes de Gaia" est une marque déposée auprès de l'INPI, 15 rue des minimes - CS 50001 - 92677 Courbevoie Cedex, le 24 juillet 2018 sous le numéro national 18 4 471 262. 

  • Toute reproduction totale ou partielle de notre marque, Les Plumes de Gaia, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation écrite de Mademoiselle Daisy Bodin est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

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  • Les Plumes de Gaia a créé ce site afin de communiquer sur l'ensemble de ses prestations. Par conséquent, aucune exploitation commerciale, même partielle des informations présentes ne pourra être tolérée sans l’accord préalable de l'Agence rédactionnelle, Les Plumes de Gaia. L’ensemble du site est une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété individuelle par conséquent, aucune reproduction ou représentation ne peut se faire sans l’accord écrit de l'Agence rédactionnelle, Les Plumes de Gaia.

  • Malgré toute notre bienveillance dans la création du site et de son contenu, la responsabilité de "Les Plumes de Gaia" ne peut en aucun cas être engagée en cas d’erreurs non intentionnelles. Les Plumes de Gaia décline de ce fait toute charge se dégageant des informations contenues dans ce site, ainsi que des liens qu’elle propose.

Crédits

Les visuels d’illustration sont la propriété de l’agence rédactionnelle Les Plumes de Gaia.

Charte de confidentialité

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Dans le cas où vous nous contactez directement, nous recueillons les données relatives à votre demande de renseignements et nous nous réservons le droit de conserver un enregistrement de votre activité sur notre site web.

Les données indirectes comprennent les informations qui sont émises par votre ordinateur, c’est-à-dire votre adresse IP ainsi que les données résiduelles contenues par votre navigateur et/ou votre système d’exploitation.

Cette charte de confidentialité décrit la façon dont nous collectons, utilisons, traitons, protégeons et sécurisons vos données.

En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité et de protection des données personnelles dans le cadre de la réglementation en vigueur.

Le responsable de traitement est Les Plumes de Gaia, en contrat CAPE (Loi n°2003-721du 1er Aout 2003 pour l'initiative économique) au CECM située au 90, rue de Bel Air 17000 La Rochelle, sous le numéro de SIRET 433 49 73 10000 22, représentée par Daisy Bodin & Julie Bodin.

Collecte d’informations

En remplissant un formulaire de contact sur notre site, vous consentez que nous puissions collecter, traiter, stocker et utiliser vos données personnelles, selon les règles suivantes.

  • Les données personnelles que nous pouvons collecter sont vos noms, prénoms, adresse e-mail, numéro de téléphone, fonction et CV le cas échéant.

  • Le stockage de vos données est en conformité avec les recommandations de la CNIL et la législation française.

  • Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu.

  • Conformément à la loi Informatique et Libertés N°78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez nous demander leur modification et leur rectification. Vous avez par ailleurs le droit à l’oubli et/ou le droit à la suppression de vos données personnelles.

 

 

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Finalité de traitement des données

Les informations que vous nous transmettez sont destinées à l’usage de l'agence Les Plumes de Gaia et ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

Les données collectées nous permettent de vous fournir les informations que vous avez demandées.

Quelle que soit la finalité du traitement, pour chaque type de traitement de données réalisé par le biais de notre site, nous vous précisons, sur demande :

  • la finalité du traitement concerné par les données concernées,

  • la durée de conservation des données, ou en cas d’impossibilité, des critères permettant de déterminer cette durée,

  • les destinataires ou catégories de destinataires des données personnelles en cause,

  • le caractère obligatoire ou facultatif des réponses ; les conséquences éventuelles, à votre égard d’un défaut de réponse,

  • les droits d’opposition, d’accès, de modification et de suppression,

  • et le cas échéant, certaines informations complémentaires si les données personnelles font l’objet d’un transfert hors de l’Union européenne, en raison de notre hébergeur actuel, Wix.

Sécurité des données personnelles

Les Plumes de Gaia conserve vos données via l'interface wix ainsi que vos données personnelles afin de pouvoir continuer à vous informer régulièrement sur nos services. 

Conformément au RGPD, Les plumes de Gaia s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés.

Wix.com est certifié conforme au cadre de protection des données EU-US Privacy Shield et Swiss-US Privacy Shield  établis par le Département du Commerce des États-Unis concernant la collecte, l'utilisation et la conservation des informations personnelles transmises par l'Union Européenne et la Suisse et adhère donc aux principes énoncés dans le Privacy Shield.

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D’une façon générale, Les Plumes de Gaia s’engage à utiliser les données collectées dans le strict respect de la législation en vigueur, et notamment de Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit RGPD.

Notre site peut, de temps à autre, contenir des liens vers des sites partenaires ou bien être accessible depuis des sites web de nos partenaires et clients. Ces sites ont leur propre politique de confidentialité dont nous ne pouvons être tenus pour responsables. Nous conseillons de vérifier ces politiques avant de soumettre des données personnelles à ces sites.

Modification de la charte de confidentialité

Nous nous réservons le droit de faire évoluer la présente Charte de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées seront mises à jour sur notre site web.

Respect des droits de propriété et d'images

L’ensemble des éléments que vous voyez, écoutez ou que vous lisez sur le site ainsi que le site lui même sont protégés par la législation sur le droit d’auteur. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre le site ou des éléments du site tels que textes, images ou sons, sans l’autorisation écrite préalable des Plumes de Gaia. Les marques et logos figurant sur le site sont la propriété des Plumes de Gaia et de ses partenaires ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite des Plumes de Gaia, détenteur des droits sur la marque ou logo figurant sur le site. Les Plumes de Gaia se réserve le droit de poursuivre toute action de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.

Liens vers d'autres sites

Les Plumes de Gaia proposent des liens depuis son site vers d’autres sites affiliés et non affiliés. Ces sites sont indépendants du site Les Plumes de Gaia qui ne les édite et ne les contrôle pas. Les liens vers tous sites ne constituent en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre Les Plumes de Gaia et ces sites. Dès lors Les Plumes de Gaia ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites. Nous vous rappelons que les sites affiliés ou non affiliés sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection de la vie privée.

Modification des Conditions

Les Plumes de Gaia se réservent le droit de modifier ou de façon plus générale, d’actualiser les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. C’est pourquoi, nous vous invitons à les consulter régulièrement.

Conditions Générales de Vente

Merci de prendre connaissance des Conditions Générales de Ventes Les Plumes de Gaia.

Conditions de commande

L’acceptation de votre commande sera effective après réception du devis signé, et accord des Conditions Générales de Vente. 

La Tarification

Les prix indiqués sur devis sont valables 1 mois – TVA : 20% 

Prix estimés en fonction des renseignements et/ou documents fournis par le client.

Les Plumes de Gaia garantissent les travaux effectués par leurs soins.  

La tarification est communiquée sur les devis avec une base horaire minimum de 80€ de l'heure. Les tarifs peuvent évoluer selon la longueur de l'article, la demande d'optimisation SEO...

Les réductions de Prix

Nous appliquons une réduction tarifaire de 10% à partir de 10 articles commandés, sous la condition que ces 10 articles soient restitués dans un délai d'un an à compter de la date de signature du devis et que cette commande face l'objet d'un seul et même devis.

Conditions de Règlement et de livraison

Des acomptes sont demandés au cours de la durée du contrat, à savoir :

  - 30% à la signature du devis
  - 50% en milieu de prestation après signature du devis et si la durée du contrat dépasse 4 mois
  - 20% à la dernière livraison sauf convention particulière sans dépasser en aucun cas 30 jours.

Après livraison de la prestation et sans nouvelle de votre part sous 1 mois, nous estimerons que la prestation est totalement conforme à vos exigences permettant le paiement sous 30 jours.

Les pénalités pour retard de paiement

Le taux d'intérêt prévu par les CGV correspond généralement au taux directeur (taux de refinancement ou Refi) semestriel de la Banque centrale européenne (BCE), en vigueur au 1er janvier ou au 1er juillet, majoré de 10 points : soit, par exemple,10,00 % (0,00 + 10) pour les pénalités dues à partir du 1er juillet 2017.

il peut lui être inférieur, sans toutefois être en-deçà du taux minimal de 2,64 % (à partir du 1er juillet 2018), correspondant à 3 fois le taux de l'intérêt légal (= 3 x 0,88 %).

Il sera multiplié par le nombre de jours écoulés entre la date d'échéance et la date d'encaissement (ou la date à laquelle est fait le calcul, si le paiement n'est pas encore effectué).

Il est appliqué sur le montant TTC de la facture.

Les pénalités courent dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture ou, à défaut, le 31e jour suivant la date de réception de la prestation ou de la fin de l'exécution de la prestation de service.

Elles ne sont pas soumises à TVA.

L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixée à 40 €

Clause de réserve de propriété 

Les Plumes de Gaia se réservent la propriété intellectuelle des écrits livrés tant que ces derniers n’auront pas été intégralement réglés par le client, c’est à dire chèque ou virement bancaire versé sur le compte des Plumes de Gaia.

Clause de force majeure

En cas d’événement extérieur, imprévisible et irrésistible (accident, incendie, inondation, tornade) Les Plumes de Gaia seront libérées de toute obligation envers le client.

Responsabilités et garanties

La responsabilité des Plumes de Gaia est limitée à la restitution des articles demandés. Les Plumes de Gaia ne seraient être responsables des liaisons assurées par d'autres prestataires.

Pour toute commande de création, Les Plumes de Gaia se réservent le droit de refuser texte, illustration et en général tous contenus qui sont contraires aux bonnes moeurs, ou en infraction avec la législation.

Le montant des dommages et intérêts qui pourraient être mis à la charge des Plumes de Gaia, si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par le Client aux Plumes de Gaia pour la prestation considérée ou facturée au Client par Les Plumes de Gaia ou au montant des sommes correspondant au prix de la Prestation pour laquelle la responsabilité des Plumes de Gaia a été retenue. Sera pris en considération le montant le plus faible de ces sommes.

Tribunal Compétent

En cas de litige, le tribunal compétent sera le suivant :

Greffe du tribunal de Commerce de La Rochelle

14 rue du Palais

17000 La Rochelle

Tel : 05.46.41.34.65

Daisy B.   06 79 39 29 35 

Julie B.    06 61 81 00 76

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© 2019 Créé par Daisy Bodin & Julie Bodin

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